Conditions générales de vente

Mises à jour le 19/04/2021

 

Vente en ligne des produits de la marque « HIRCUS » par la société HIRCUS SAS

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société HIRCUS SAS au capital de 410 280 euros, ayant son siège au 34, rue de la Victoire 75009 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n°801 337 452, code NAF 4771Z, N° T.V.A. intracommunautaire FR 64 801337452, éditrice du site www.hircus.fr

Ci-après : « HIRCUS »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.hircus.fr

Ci-après : « le Client »

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel du Client, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client.
 

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où HIRCUS assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, HIRCUS s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. HIRCUS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par HIRCUS sur le Site Internet.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HIRCUS ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

HIRCUS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

HIRCUS fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont de 3 euros pour une livraison en Colissimo en France Métropolitaine. Les frais de livraison pour une livraison en DHL hors France métropolitaine sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé de la totalité du prix à payer. Les frais de livraison sont variables selon la destination pour un envoi en DHL dans l'Union Européenne et hors de l'Union Européenne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de livraison hors de l'Union Européenne, l'ensemble des taxes (TVA, frais de douane, etc.) et frais liés à l'importation dans le pays de destination du Client sont à la charge du Client.

4. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de HIRCUS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (Carte Bleue / VISA / MASTER CARD) et le paiement via PayPal.

Hircus propose également un mode de paiement par carte bancaire en 3X sans frais dès 200€ d'achat avec notre partenaire ALMA. En payant votre commande en plusieurs fois avec ALMA, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Hircus.

L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, HIRCUS adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé Payplug - Natixis.

Toutes les informations que les Clients communiquent à HIRCUS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, HIRCUS se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

5. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. HIRCUS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies. La facture est également disponible dans l'espace client du Client sur www.hircus.fr.

7. Livraison-transport

Nous livrons les produits en France métropolitaine, en Suisse, et dans les pays de l’Union Européenne.

En France, la livraison est gratuite dès 60 euros d'achat. En dessous de 60 euros d'achat, la livraison est de 3 euros. Au-dessus de 60 euros d'achat, les livraisons via Colissimo Mon Bureau de Poste et Colissimo Mon Commerçant en France métropolitaine sont gratuites. Les livraisons en France métropolitaine via Chronopost, Colissimo mon Domicile, et les livraisons en dehors de la France métropolitaine sont payantes. La livraison par coursier à Paris intramuros est gratuite, ainsi que le retrait en boutique HIRCUS.

Les commandes passées avant 8h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 8h sont expédiées le jour ouvré suivant.

Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo, Coursier.com ou DHL) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Lettre suivie : 48 heures ouvrées à compter de l'expédition de votre commande.

- Colissimo mon Bureau de Poste : 48 heures ouvrées à compter de l'expédition de votre commande. Vous serez informés par SMS de la disponibilité de votre colis et bénéficierez de 10 jours pour retirer votre colis dans le bureau de Poste choisi. Au-delà de ce délai, votre commande nous sera retournée et la réexpédition de votre colis vous sera facturée au tarif en vigueur d'un Colissimo mon Domicile.

- Colissimo mon Commerçant : 48 heures ouvrées à compter de l'expédition de votre commande. Vous pourrez alors vous faire livrer chez le commerçant de votre choix (Relais Pick-up). Votre colis sera disponible 10 jours ouvrés pour retrait après sa livraison. Vous pouvez également choisir de vous faire livrer en consigne Pick-up et bénéficierez alors de 3 jours ouvrés pour retirer votre commande une fois celle-ci disponible. Dans les deux options, vous recevrez un email et un SMS vous indiquant la disponibilité de votre colis sur le lieu de livraison choisi. Si vous ne retirez pas votre commande dans le délai indiqué ci-dessus, votre commande nous sera retournée et la réexpédition de votre colis vous sera facturée au tarif en vigueur d'un Colissimo mon Domicile.

- Colissimo mon Domicile : 48 heures ouvrées à compter de l’expédition (livraison le samedi).

- Livraison express Hircus : sous 3 heures à Paris. Vous devez vous trouver physiquement à l'adresse indiquée durant les 3 heures suivant la commande. En cas d'absence au moment de la livraison, le colis nous sera retourné et vous pourrez le retirer en magasin directement. Il vous est également possible de demander une seconde livraison par coursier en cas d'échange qui vous sera facturée 5 euros. Si vous passez commande avec ce mode de livraison après 16 heures en semaine, votre commande vous sera livrée le lendemain entre 11 heures et 14 heures. Si vous passez commande durant le week-end ou le vendredi après 16 heures, votre commande sera expédiée le lundi suivant entre 11 heures et 14 heures.  La livraison par coursier est possible à partir de 60 euros d'achat.

- DHL : 24 heures ouvrées à compter de l’expédition (livraison le samedi).

- Retrait en magasin Hircus : si le produit commandé est disponible en magasin, le retrait peut se faire dès la commande passée. Si le produit n'est pas disponible en magasin au moment de la commande, le ou les produits commandés seront livrés dans la boutique que vous avez choisie, via Colissimo en 48 heures ouvrées. Dès votre commande disponible en magasin, vous recevrez un e-mail vous indiquant que votre commande est prête à être retirée. Votre commande apparaîtra également en statut « Prêt à être retiré en magasin » dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes ». La remise de la commande se fera sur les heures d'ouverture de la boutique et sur présentation d'une pièce d'identité. 

EUROPE, SUISSE ET CORSE :

-DHL : J+5 à compter de l’expédition.

HORS EUROPE, SUISSE ET CORSE:

-DHL : J+5 à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre HIRCUS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. HIRCUS se réserve le droit de changer de transporteur pour l'expédition d'une commande pour un transporteur équivalent.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à HIRCUS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48 heures par e-mail à : contact@hircus.fr.

En cas de livraison hors de l'Union Européenne, l'ensemble des taxes (TVA, frais de douane, etc.) et frais liés à l'importation dans le pays de destination du Client sont à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement. Une fois votre demande faite, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre commande. 

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Les frais de livraison payés en plus du prix de l'article retourné restent à votre charge.

Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un produit endommagé, ou différent de celui commandé.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursés. 

Le remboursement n'est pas possible sur un produit déjà échangé.

Pour nous retourner un article :

- Rendez-vous dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes », et sélectionnez le produit que vous souhaitez nous retourner (attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de votre commande, rendez-vous en bas du récapitulatif de votre commande. Sélectionnez l’article, indiquez-nous les raisons de votre retour, le type de retour (remboursement) puis cliquez sur le bouton « Générer un retour ».

- Votre article apparaîtra alors dans votre espace « Mes retours de marchandise », où vous pourrez suivre les différentes étapes de votre retour. Attention, ne renvoyez pas l’article tant que votre statut n’est pas « En attente du colis ».

- Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, votre statut colis apparaîtra « En attente du colis » dans votre espace « Mes retours de marchandise ». Vous pourrez alors imprimer l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez-là impérativement à votre colis, ainsi que le bon de livraison présent dans le colis au moment de la livraison.

- Les produits doivent être retournés en Colissimo la Poste à :

BDL
8 rue de la croix Belin
21140 Semur en Auxois
France 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes, papier de soie, tote bag, etc.) doivent également être retournés.

9. Échange

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention d'échanger le(s) produit(s) et nous retourner votre commande. Une fois votre demande faite, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre commande.

Nous vous proposons d'échanger gratuitement votre article, en fonction des stocks disponibles (les frais liés au retour des articles sont à la charge du client). Nous déclinons toute responsabilité concernant les retours envoyés sans suivi. Une fois votre article échangé, les frais de réexpédition sont gratuits à condition de résider dans l'Union Européenne. Si ce n'est pas le cas, les taxes correspondantes (coût d'un envoi Colissmo International) vous seront facturées. Au-delà d'un échange, nous acceptons toujours les retours pour échange, mais les frais liés au renvoi de la nouvelle commande seront à la charge du client.

Vous pouvez échanger un article contre n'importe quel autre produit pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retourné. L'échange sera effectué automatiquement après réception de votre commande, conformément aux indications que vous aurez fournies au moment de votre demande d'échange. Une fois le premier échange effectué, tout autre échange sera à la charge du client (frais de retour et de réexpédition). Si vous désirez échanger votre produit contre un produit plus cher, le différentiel de prix entre le produit retourné et le produit échangé vous sera facturé.

Pour nous retourner un article :

- Rendez-vous dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes », et sélectionnez le produit que vous souhaitez nous retourner (attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de votre commande, rendez-vous en bas du récapitulatif de votre commande, sélectionnez l’article, indiquez-nous les raisons de votre retour, le type de retour (échange) ainsi que le modèle que vous souhaitez en échange puis cliquez sur le bouton « Générer un retour ». Une fois votre commande retournée, nous vous réexpédierons automatiquement l'article de votre choix et vous recevrez un email vous en informant.

- Votre article apparaîtra alors dans votre espace « Mes retours de marchandise », où vous pourrez suivre les différentes étapes de votre retour. Attention, ne renvoyez pas l’article tant que votre statut ne sera pas « En attente du colis ».

- Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, votre statut colis apparaîtra « En attente du colis » dans votre espace « Mes retours de marchandise ». Vous pourrez alors imprimer l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez-là impérativement à votre colis, ainsi que le bon de livraison présent dans le colis au moment de la livraison.

- Les produits doivent être retournés en Colissimo la Poste à :

BDL
8 rue de la croix Belin
21140 Semur en Auxois
France 

- A réception de votre colis retour, nous vous ferons réexpédier automatiquement le(s) produit(s) demandé(s) en échange.

L'échange d'un produit peut également se faire directement dans l'une de nos boutiques, dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre commande, et sur présentation de votre facture d'achat en caisse.

Si, lors de votre commande, vous avez choisi l'option de livraison « Retrait en magasin Hircus », vous pourrez également procéder à l'échange de votre commande directement dans la boutique concernée et dès réception de votre commande.

10. Obligation des parties

HIRCUS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

HIRCUS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à HIRCUS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique, etc.) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, HIRCUS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou d'une erreur de livraison. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Données personnelles

La société Hircus est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer différents traitements en lien avec son activité commerciale.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à HIRCUS, 34 rue de la Victoire 75009 Paris, France en indiquant son nom, prénom et adresse ou par email à contact@hircus.fr.

HIRCUS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

Pour avoir plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez cliquer ici.

12. Responsabilité

HIRCUS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

HIRCUS ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des Conditions Générales de Vente en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

13. Garanties

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Si les Produits livrés par HIRCUS présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter HIRCUS dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse contat@hircus.fr.

Dans le cadre de ces garanties, HIRCUS s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :

-   soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles ;

-   soit à réparer le Produit ;

-   soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles ;

-   soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.

Article L211-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Article L211-11 du Code de la consommation

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

14. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni HIRCUS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut adresser un courrier électronique à contact@hircus.fr.

15. Mentions légales

Propriétaire : HIRCUS SAS, 34 rue de la Victoire 75009 PARIS

Éditeur et intégrateur : Samy Gueye

Graphiste : Agathe de Sutter

Photo: Benjamin Colombel - Charles Martinon

16. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.hircus.fr et aux commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante contact@hircus.fr. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, aucun service de médiation ne peut donc pas être saisi.

Plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

17. Modification des conditions générale de vente

Les conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par HIRCUS. 

Les conditions générales de vente applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.

Pour toute demande ou complément d’information concernant les conditions générales de vente, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : contact@hircus.fr.

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