Conditions Générales de Ventes

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « HIRCUS » PAR LA SOCIETE HIRCUS SAS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société HIRCUS SAS au capital de 115 000 euros, ayant son siège au 24, rue de Verneuil 75007 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n°801 337 452, code NAF 4771Z, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 64 801337452, éditrice du site www.hircus.fr

Ci-après : « HIRCUS »

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.hircus.fr

Ci-après : « Le Client »

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de ventes sont disponibles uniquement en langue française.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où HIRCUS assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, HIRCUS s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. HIRCUS s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HIRCUS ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

HIRCUS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine. Les frais de livraisons pour une livraison en EXPRESS avec CHRONOPOST ou une livraison en COLISSIMO INTERNATIONAL hors France métropolitaine sont indiqués toutes taxes comprises lors de la passation de la commande. Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer. Les frais de livraison sont variables selon la destination pour un envoi en COLISSIMO ITERNATIONAL dans l'Union Européenne, et de 13 euros pour un envoi en Chronopost uniquement en France métropolitaine.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de HIRCUS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD) et le paiement via PayPal.

5. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

6. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. HIRCUS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

7. Livraison-Transport

Nous livrons les produits en France métropolitaine, en Suisse, et dans les pays de l’union européenne.

Les livraisons via Colissimo et Mondial Relay en France métropolitaine sont gratuites.

Les commandes passées avant 13h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Les commandes passées après 13h sont expédiées le jour ouvré suivant.

Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

-Colissimo : 48h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

-Livraison express Hircus: sous 3h, à Paris intra-muros seulement. 

-Chronopost : 24h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

- Retrait en magasin Hircus : si le produit commandé est disponible en magasin, le retrait peut ce faire dès la commande passée. Si le produit n'est pas disponible en magasin au moment de la commande, le ou les produits commandés seront livrées dans la boutique que vous avez choisi, via colissmo en 48H ouvrés. Dès votre commande disponible en magasin, vous recevrez un e-mail vous indiquant que votre commande est prête à être retirée. Votre commande apparaitra également en statut "Prêt à être retiré en magasin" dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes ». La remise de la commande se fera sur les heures d'ouvertures de la boutique et sur présentation d'une pièce d'identité. 

EUROPE, SUISSE ET CORSE:

-Colissimo International : J+5 à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre HIRCUS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à HIRCUS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@hircus.fr

8. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous retourner votre commande.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.

Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas où nous vous aurions livré un produit endommagé, ou différent de celui commandé.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursé. 

Le remboursement n'est pas possible sur un produit déjà échangé.

Pour nous retourner un article, ll vous suffit pour cela de vous rendre dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes », puis de sélectionner le produit que vous souhaitez nous retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de votre commande, rendez-vous en bas du récapitulatif de votre commande, sélectionnez l’article, indiquez-nous les raisons de votre retour, le type de retour (remboursement) puis cliquez sur le bouton « GENERER UN RETOUR ».

Votre article apparaitra alors dans votre espace « Mes retours de marchandise », où vous pourrez suivre les différentes étapes de votre retour. Attention, ne renvoyez pas l’article tant que votre statut ne sera pas « En attente du colis », et imprimez l’étiquette de retour qui sera alors disponible.

Voici les étapes à respecter pour votre retour :

-         Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes, papier de soie, tote bag…) doivent également être retournés.

-         Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, votre statut colis apparaitra « En attente du colis » dans votre espace « Mes retours de marchandise ». Vous pourrez alors imprimer l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez là impérativement à votre colis.

-         Les produits doivent être retournés à :

HIRCUS

41, rue de Richelieu

75001 Paris

9. Echange

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention d'échanger le(s) produit(s) et nous retourner votre commande. 

Nous vous proposons d'échanger gratuitement votre article, en fonction des stocks disponibles (les frais liés au retour des articles sont à la charge du client). Nous déclinons toute responsabilité concernant les retours envoyés sans suivis. Une fois votre article échangé, les frais de ré-expédition sont gratuits à condition de résider dans l'Union Européenne. Si ce n'est pas le cas, les taxes correspondantes (coût d'un envoi Colissmo International) vous seront facturées. Au delà d'un échange, nous acceptons toujours les retours pour échange, mais les frais liés au renvoi de la nouvelle commande seront à la charge du client.

Vous pouvez échanger un article contre n'importe quel autre produit pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retourné. L'échange sera éffectué après reception de votre pull et contrôle du bon état de l’article et de son emballage. Une fois le premier échange effectué, tout autre échange sera à la charge du client (frais de retour et de ré-expedition). Si vous désirez échanger votre produit contre un produit plus cher, le différentiel de prix entre le produit retourné et le produit échangé vous sera facturé.

Pour nous retourner un article, ll vous suffit pour cela de vous rendre dans l’espace « Mon compte » puis « Mes commandes », puis de sélectionner le produit que vous souhaitez nous retourner (Attention : le produit doit avoir un statut « Livré »). Dans le détail de votre commande, rendez-vous en bas du récapitulatif de votre commande, sélectionnez l’article, indiquez-nous les raisons de votre retour, le type de retour (échange) ainsi que le modèle que vous souhaitez en échange puis cliquez sur le bouton « GENERER UN RETOUR ».

Votre article apparaitra alors dans votre espace « Mes retours de marchandise », où vous pourrez suivre les différentes étapes de votre retour. Attention, ne renvoyez pas l’article tant que votre statut ne sera pas « En attente du colis », et imprimez l’étiquette de retour qui sera alors disponible.

Voici les étapes à respecter pour votre retour :

-         Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, sans avoir été endommagés, ni lavés, ou portés en dehors de l’essayage ; l’emballage original et les éventuels accessoires (étiquettes, papier de soie, tote bag…) doivent également être retournés.

-         Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, votre statut colis apparaitra « En attente du colis » dans votre espace « Mes retours de marchandise ». Vous pourrez alors imprimer l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez là impérativement à votre colis.

-         Les produits doivent être retournés à :

HIRCUS

41, rue de Richelieu

75001 Paris

L'échange d'un produit peut également se faire directement dans l'une de nos boutiques, dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre commande, et sur présentation de votre facture d'achat en caisse.

Si lors de votre commande vous avez choisi l'option de livraison " Retrait en magasin Hircus " vous pourrez également procéder à l'échange de votre commande directement dans la boutique concernée et dès réception de votre commande.

10. Obligation des parties

HIRCUS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

HIRCUS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à HIRCUS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, HIRCUS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Données personnelles

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de HIRCUS.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à HIRCUS, 24, rue de Verneuil 75007 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

HIRCUS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

12. Responsabilité

HIRCUS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni HIRCUS, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@hircus.fr

14. Mentions légales

Propriétaire : HIRCUS SAS, 24 rue de Verneuil 75007 PARIS

Éditeur et intégrateur : Samy Gueye

Graphiste : Agathe de Sutter

Photo: Solène Cochet

15. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.


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